Conditions générales de dépôt

1. Procédure de dépôt

Le dépôt de vêtements est strictement gratuit pour la déposante.
La déposante s’engage à déposer chez Pastel des vêtements sans trou ni tâche ou toutes autres traces traduisant l’usure de l’article présenté.
Pastel se réserve le droit de ne pas accepter les articles présentés s’ils ne répondent pas aux exigences qui lui sont propre.
Pour tout dépôt, la déposante se doit de présenter une pièce d’identité à l’entreprise dépositaire.
La signature du contrat de dépôt vaut pour acceptation de l’ensemble des conditions générales de dépôt listées dans ce présent document.

Les dépôts se font uniquement les mercredis, sans rendez-vous. La déposante est consciente qu’il peut parfois y avoir un temps d’attente. La dépositaire s’engage à prendre en charge chaque déposante dès qu’elle a fini avec la précédente.
La déposante doit déposer un minimum de 3 pièces et peut atteindre le maximum de 25 pièces, par dépôt.
Pastel reprend les vêtements, les chaussures et la maroquinerie
La déposante s’engage à apporter des vêtements lavés et sans défaut.
Les vêtements doivent suivre la demande de la dépositaire, en fonction de la saison :
- Printemps : février – mars – avril
- Eté : mai – juin – juillet
- Automne : août – septembre – octobre
- Hiver : novembre – décembre – janvier
Les articles déposés resteront 2 mois en boutique sans qu’il ne soit possible de les récupérer avant la date de fin.

La déposante accepte de laisser Pastel fixer le prix de revente des articles. Aucune réclamation au sujet des prix n’est possible pour la déposante une fois le contrat de dépôt signé.
Les prix sont fixés par la dépositaire dans les jours qui suivent le dépôt (1 à 7 jours ouvrés max.).
Les prix fixés se basent sur la grille tarifaire qui est disponible sur le site internet, ou en boutique sur demande.
Pastel se réserve le droit de majorer ou minorer les prix indiqués dans la grille tarifaire (suivant les 4 catégories) à sa libre appréciation quant à la qualité de l’article.
Pastel s’engage à fixer des prix qui garantissent une justesse pour chaque déposante, et entre chaque déposante. Pour cela, Pastel fixe les prix des vêtements en se basant sur une moyenne de environ 50% des prix de l’article neufs.

Pastel se réserve le droit de prendre des photographies des vêtements confiés par la déposante, et de les diffuser sur les réseaux sociaux, site internet ou tout autre support de communication.
En signant le contrat de dépôt, la déposante autorise Pastel a utiliser à mettre en scène sur mannequin (humain ou non) ses articles déposés.

La commission est de 40% ou 60% sur le prix des articles vendus en hors taxes. Si la déposante fait le choix du bon d’achat comme mode de paiement, alors elle percevra 60% HT sur le total de ses ventes. Si la déposante fait le choix du chèque bancaire comme mode de paiement, alors elle percevra 40% HT sur le total de ses ventes.
Pastel s’engage à verser la somme due par chèque ou en bon d’achat à la fin de la période de dépôt marquée par l’envoi du mail de “FIN de dépôt” (différenciation à faire de la date de fin de dépôt présente sur le contrat de dépôt).
Pastel s’engage à revenir, par mail, vers la déposante à la fin de la période de dépôt/vente.
Pastel ne peut pas être tenu pour responsable en cas de non vente des articles de la déposante.
Pastel s’octroie une période d’un mois (à partir de la date de fin de dépôt) pour retrouver un article non vendu manquant. Passé cette période, Pastel s’engage à rembourser la déposante du montant qu’elle aurait perçu si elle avait vendu l’article.
La déposante dispose d’une période d’un mois, à partir de la date d’envoi du mail de fin de dépôt, pour venir récupérer ses invendus. Ce après quoi ils seront automatiquement donnés à une association.
La déposante dispose d’une période d’un an pour venir chercher la somme de ses ventes. Toute somme non récupérée au bout d’un an et un jour reste acquise par Pastel.

La dépositaire est assurée contre les risques de responsabilité civile, incendie et vol à l’intérieur de la boutique. En cas de vol, le paiement sera effectué au même titre qu’une vente.
Pastel ne saura être tenue pour responsable en cas de dommage aux pièces déposées, par la déposante, du fait des essayages, de leur manutention, de tout phénomène naturel (humidité, soleil, poussière, etc…), ou de globalement toute action inhérente à leur exposition et leur mise en vente.
Pastel se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, le présent contrat ou la grille tarifaire ci jointe.